Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Le site Zamblek accessible à l’adresse https://zamblek.com et son contenu sont la propriété de Zamblek (« la Société », « nous », « notre », « nos »). En utilisant le Site, en créant un compte ou en achetant auprès de nous, vous acceptez les présentes Conditions et confirmez avoir la capacité de vous y engager. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Site.

Les présentes Conditions constituent le contrat-cadre. Les politiques suivantes en font partie intégrante et y sont incorporées par référence :

• Politique de confidentialité — ce que nous faisons des données personnelles ;
• Politique relative aux cookies — chaque cookie que nous déposons ;
• Avis relatif aux paiements et à la conformité — qui encaisse votre argent, la taxe, les factures et le traitement des données de carte ;
• Politique de remboursement — dans quels cas nous remboursons ;
• Politique d’assistance — ce que couvre l’assistance et pendant combien de temps.

Lorsqu’une page produit, la description d’une formule ou un accord sur mesure écrit prévoit des conditions différentes pour un achat déterminé, ces conditions prévalent pour cet achat. À défaut, les présentes Conditions s’appliquent. Nous pouvons les modifier comme indiqué à la section 16.

2. Ce que nous vendons

Nous vendons des produits logiciels auto-hébergés — livrés sous forme de code source assorti d’une clé de licence, que vous installez et exécutez sur votre propre serveur ou publiez sur une boutique d’applications avec votre propre compte développeur. Nous fournissons également des services de développement tels que la personnalisation, le déploiement et des travaux de conception, faisant l’objet de devis distincts et régis par ce que nous convenons par écrit pour le projet concerné.

Vérifiez les prérequis avant d’acheter. Chaque page produit indique ce qui est nécessaire à son fonctionnement, et des démonstrations sont disponibles. Comme nos produits s’exécutent dans votre environnement, il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre hébergement, des versions de votre plateforme et de tout service tiers que vous prévoyez de connecter. Un achat effectué sans cette vérification ne constitue pas un défaut.

Nos produits s’intègrent à des services et plateformes tiers que nous ne contrôlons pas. Ces services peuvent à tout moment modifier leurs conditions, leurs tarifs ou leurs API, ou supprimer des fonctionnalités. Nous maintenons la compatibilité de nos produits avec eux dans la mesure du raisonnable, mais nous ne pouvons pas garantir qu’un tiers continuera de se comporter comme aujourd’hui.

3. Comptes et sécurité

Un compte est nécessaire pour acheter, télécharger et bénéficier de l’assistance. Communiquez-nous des informations exactes et tenez-les à jour : votre licence, vos téléchargements et vos factures sont tous rattachés à l’adresse e-mail du compte. Vous pouvez créer un compte directement ou vous connecter via un fournisseur tiers pris en charge.

La protection de vos identifiants vous incombe. Vous êtes responsable de tout ce qui est effectué depuis votre compte : choisissez donc un mot de passe robuste, ne le partagez pas et activez si possible l’authentification à deux facteurs. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’un tiers y a accès. Vous pouvez à tout moment consulter et fermer vos sessions actives depuis les paramètres de votre compte.

Une personne ou une organisation, un compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude au paiement, d’abus de rétrofacturation, de partage de clés de licence ou de téléchargements, d’exécution de scripts contre le Site, ou de violation des présentes Conditions.

4. Votre licence de produit

Lorsque vous achetez un produit, nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable et mondiale d’utilisation, selon les conditions de la formule achetée. Nous conservons la propriété du produit ; vous achetez une licence d’utilisation, et non les droits d’auteur y afférents.

4.1 Ce que chaque formule accorde

• Regular — utiliser le produit sur un seul site web, pour vous-même ou pour un client, dès lors que l’accès n’est pas facturé aux utilisateurs finaux. Cette formule n’autorise ni la revente du produit ni son intégration dans un bien que vous commercialisez.
• Extended — tout ce que comprend Regular, plus le droit d’utiliser le produit au sein d’un produit final que vous vendez, y compris son exploitation en tant que service payant pour vos propres clients. Toujours un site web par licence.
• Abonnement — accès continu au produit sur un seul site web, facturé mensuellement ou annuellement, tant que l’abonnement est actif.

Les licences Extended et Subscription peuvent inclure des avantages et des fonctionnalités supplémentaires. Sur Sngine, ces formules comprennent Payments & Monetization — et davantage. Nous vous recommandons de consulter le tableau Tarifs avant d’acheter.

Chaque licence couvre un seul site web. Chaque site compte, y compris les sites de préproduction. Seuls localhost et les domaines .dev ne comptent pas. Un second site nécessite une seconde licence. Consultez notre page Tarifs pour connaître la tarification de chaque formule.

4.2 Ce que vous pouvez faire

Installer et exécuter le produit, et modifier le code source pour votre propre usage sur le site pour lequel il est concédé sous licence. Les fichiers modifiés vous appartiennent, mais ils sortent du périmètre de ce que nous pouvons prendre en charge — voir la Politique d’assistance. Conservez intacts nos avis de droit d’auteur et de licence dans le code source.

4.3 Ce que vous ne pouvez pas faire

• redistribuer, revendre, sous-licencier, louer, prêter ou céder les fichiers du produit, modifiés ou non ;
• publier notre code source, ou le téléverser en un lieu où il pourrait être téléchargé par des personnes n’ayant pas acheté de licence ;
• utiliser une même licence sur plusieurs sites web, ou partager une clé de licence entre plusieurs comptes ;
• reconditionner le produit, ou une œuvre qui en dérive, en tant que produit concurrent ou modèle mis en vente ;
• supprimer, masquer ou contourner la validation de licence, ou utiliser une clé que vous n’avez pas obtenue auprès de nous ou d’une place de marché autorisée ;
• utiliser notre identité de marque, notre nom ou nos logos pour présenter votre version comme étant la nôtre.

4.4 Clés de licence, expiration et migration

Votre clé de licence est rattachée à votre compte et vous est personnelle. Traitez-la comme un mot de passe.

Une licence à paiement unique n’expire pas. Elle comprend douze mois de mises à jour et d’assistance ; à l’issue de cette période, le produit dont vous disposez continue de fonctionner et vous en conservez le droit d’usage — vous cessez simplement de recevoir de nouvelles mises à jour et une nouvelle assistance jusqu’à ce que vous renouveliez. Il en va différemment d’un abonnement : l’accès est subordonné au caractère actif de l’abonnement, sous réserve du délai de grâce décrit sur notre page Tarifs.

Si vous avez acheté l’un de nos produits sur Envato/CodeCanyon, vous pouvez migrer cette licence chez nous. Une licence Regular reste Regular et une licence Extended reste Extended — les mêmes droits sont repris, de même que l’assistance restant à courir.

Une fois cette période d’assistance expirée, vous cessez de recevoir l’assistance et les mises à jour. Les mises à jour à vie ne sont plus proposées — nous avons quitté Envato Market.

5. Achats, prix et livraison

Freemius est le marchand officiel de chaque vente de produit. Elle exploite le processus de paiement, encaisse le règlement, calcule et reverse la taxe, établit votre facture et traite les remboursements et les rétrofacturations — c’est pourquoi votre relevé bancaire fait apparaître Freemius et non Zamblek. Vos données de carte ne nous parviennent jamais. Le détail complet figure dans notre Avis relatif aux paiements et à la conformité, qui fait partie des présentes Conditions.

Les prix sont indiqués sur les pages produits et sur la page Tarifs et peuvent changer à tout moment. Une modification n’affecte jamais un achat déjà finalisé, et nous vous en informerons avant qu’un nouveau tarif ne s’applique au renouvellement d’un abonnement. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation ; les licences à paiement unique ne se renouvellent jamais d’elles-mêmes.

La livraison est numérique et immédiate. Dès confirmation du paiement, votre licence et vos téléchargements apparaissent dans votre compte. Nous pouvons retenir brièvement une commande à des fins de contrôle antifraude ou de vérification des sanctions.

Si vous êtes consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance. S’agissant d’un contenu numérique livré immédiatement, il vous est demandé, au moment du paiement, d’accepter que la fourniture commence sans délai et de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès que vous téléchargez ou activez le produit. Cela n’affecte pas vos droits légaux si le produit est défectueux ou non conforme à sa description, et ne limite pas notre Politique de remboursement, souvent plus généreuse.

6. Assistance et remboursements

Assistance. Tout achat de produit comprend une assistance technique pendant la période attachée à votre formule. Ce que l’assistance couvre, ce qu’elle ne couvre pas, les délais de réponse et les modalités d’ouverture d’un ticket sont précisés dans notre Politique d’assistance. L’assistance est fournie en anglais via notre service d’assistance ; nous ne nous engageons pas au-delà du périmètre qui y est décrit.

Remboursements. Notre Politique de remboursement précise dans quels cas nous remboursons, y compris la garantie satisfait ou remboursé sur les nouveaux achats et ce qui en est exclu. Vos droits légaux de consommateur ne sont affectés ni par cette politique ni par les présentes Conditions.

Contactez-nous avant d’engager une rétrofacturation. Un ticket est presque toujours plus rapide, et un litige ouvert contre un achat légitime peut nous conduire à suspendre la licence concernée, les téléchargements et l’assistance pendant l’examen par le prestataire de paiement.

7. Accès au Site

7.1 Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser ce site web aux fins auxquelles il est destiné — vous informer sur nos produits, acheter, télécharger et obtenir de l’assistance — pour vous-même ou pour l’organisation que vous représentez. La présente section porte sur le site web et son contenu, et non sur les produits que vous avez licenciés ; ceux-ci relèvent de la section 4.

7.2 Restrictions relatives au site web

S’agissant du Site lui-même, vous ne devez pas :

• vendre, louer, donner à bail, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière le Site ou son contenu ;
• procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter de reconstituer le code source du Site ;
• copier la conception, les textes ou la structure du Site pour créer un site web concurrent ;
• republier ou redistribuer une partie quelconque du Site, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions.

Tous les avis de droit d’auteur et de propriété doivent être conservés sur toute copie autorisée. Rien dans ce qui précède ne restreint ce que vous pouvez légalement faire d’un produit licencié au titre de la section 4.

7.3 Modifications du Site

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre à tout moment toute partie du Site. Nous ne le ferons pas d’une manière qui vous priverait d’une licence que vous avez déjà payée, mais nous ne sommes pas responsables des modifications apportées au site web lui-même, ni de son indisponibilité passagère.

7.4 Propriété

À l’exclusion des contenus que vous fournissez, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à nos produits — droits d’auteur, marques, dessins et modèles, code source, documentation et identité de marque — appartiennent à la Société ou à ses concédants. L’achat d’une licence n’emporte transfert de propriété d’aucun élément.

8. Vos contenus

On entend par « vos contenus » tout ce que vous nous transmettez via le Site. Vous en êtes responsable et confirmez être en droit de les transmettre et qu’ils ne portent atteinte aux droits de personne et n’enfreignent pas la section 9. Nous les traitons différemment selon leur nature.

8.1 Avis sur les produits

Un avis a vocation à être publié : en en déposant un, vous nous accordez donc une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l’afficher et le reproduire sur le Site et dans nos supports de communication, aux côtés du nom de votre compte. Nous pouvons modérer les avis et refuser ou retirer ceux qui enfreignent la section 9. Vous pouvez à tout moment nous demander de retirer votre avis.

8.2 Tickets d’assistance et pièces jointes

Les tickets sont confidentiels. Nous utilisons ce que vous transmettez — messages, journaux, captures d’écran, code, identifiants que vous n’auriez pas dû envoyer — uniquement pour répondre à votre ticket et améliorer le produit ; nous ne le publions pas et ne le communiquons à personne en dehors des personnes traitant votre demande. Nous ne revendiquons aucune licence de réutilisation au-delà de cela. Conservez vos propres copies de tout ce dont vous avez besoin : un ticket n’est pas un service de sauvegarde.

8.3 Candidatures

Votre CV, votre lettre de motivation et les informations de votre candidature sont confidentiels et servent uniquement à examiner celle-ci. Nous ne revendiquons aucune licence sur eux. Notre Politique de confidentialité précise la durée de conservation et la manière de nous demander une suppression anticipée.

8.4 Retrait

Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi. Tant que votre compte est ouvert, nous ne supprimerons ni vos licences, ni votre historique de commandes, ni votre historique d’assistance, sauf dans les cas décrits à la section 14.

9. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas soumettre, téléverser ni transmettre quoi que ce soit qui :

• porte atteinte à un droit de tiers ou à un droit de propriété intellectuelle ;
• est illicite, constitutif de harcèlement, injurieux, menaçant, nuisible, attentatoire à la vie privée, diffamatoire, mensonger, trompeur, obscène ou manifestement choquant ;
• encourage le racisme, l’intolérance, la haine ou les atteintes physiques à l’encontre d’un groupe ou d’une personne ;
• est préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
• enfreint toute loi ou réglementation applicable.

Vous vous engagez également à ne pas :

• téléverser ou transmettre des logiciels destinés à endommager ou à altérer un système informatique ou des données ;
• envoyer des messages en masse non sollicités, des courriers indésirables, du spam ou des chaînes de messages via nos formulaires ou notre service d’assistance ;
• collecter ou extraire des informations sur d’autres utilisateurs, ni moissonner le Site à l’aide d’outils automatisés ;
• perturber, entraver ou surcharger de manière excessive les serveurs ou réseaux qui font fonctionner le Site ;
• tenter d’accéder sans autorisation, par quelque moyen que ce soit, au Site, à un autre compte ou à nos systèmes ;
• exploiter une faille de sécurité au lieu de nous la signaler confidentiellement, ni la divulguer avant que nous ayons eu une réelle possibilité de la corriger ;
• contourner, désactiver ou altérer la validation de licence, ni utiliser une clé de licence que vous n’avez pas obtenue légitimement ;
• redistribuer, revendre ou publier nos fichiers produits, en tout ou partie ;
• recourir à des agents automatisés ou à des scripts pour créer plusieurs comptes ou générer des requêtes automatisées ;
• abuser des moyens de paiement — commandes frauduleuses, cartes volées ou rétrofacturations engagées au lieu de contacter l’assistance.

Si vous découvrez un problème de sécurité, veuillez nous le signaler confidentiellement via notre page Contact — aucun compte n’est nécessaire — et nous laisser une réelle possibilité de le corriger avant d’en informer quiconque. Nous enquêterons sur les manquements à la présente section et prendrons les mesures appropriées : retrait de contenus, suspension ou fermeture de comptes, annulation des licences obtenues ou utilisées en violation, et signalement aux autorités lorsque cela se justifie.

10. Services tiers et liens

Le Site renvoie vers des sites web et services tiers : sites de démonstration, hébergeurs et fournisseurs de plateformes, ainsi que les annonces de notre Marketplace, à savoir des thèmes et modules créés et vendus par d’autres développeurs. Nous ne vendons ni n’assurons l’assistance des articles du marketplace ; votre relation d’achat et d’assistance s’établit alors avec le développeur, selon ses propres conditions.

Aucun de ces éléments n’est sous notre contrôle. Nous y renvoyons par commodité, sans les examiner, les approuver ni les garantir, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs changements de tarifs, de leurs pannes, des restrictions de compte ou des incidents de sécurité les concernant. Vous les utilisez à vos propres risques, selon leurs conditions et pratiques de confidentialité.

Liens d’affiliation. Certains liens sortants — par exemple vers des hébergeurs que nous recommandons — sont des liens d’affiliation, et nous pouvons percevoir une commission si vous achetez par leur intermédiaire. Cela ne vous coûte rien de plus et ne modifie jamais nos recommandations.

Chaque utilisateur est responsable de ses propres contenus. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur, nous ne sommes nullement tenus d’intervenir.

11. Confidentialité et cookies

Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, qui les traite pour notre compte et ce que vous pouvez nous demander d’en faire.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ainsi que des cookies de mesure d’audience facultatifs qui restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés. Nous ne diffusons aucune publicité et n’utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire. Notre Politique relative aux cookies répertorie chaque cookie que nous déposons et vous permet de modifier votre choix à tout moment.

12. Exclusions de garantie

Le Site et nos produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie et toute condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale — y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la titularité, l’exactitude et l’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni qu’un produit sera exempt de défauts ou répondra à vos exigences particulières. Nos produits s’exécutent dans des environnements que nous ne contrôlons pas, et nous ne pouvons garantir la compatibilité avec tout hébergeur, toute version de plateforme ou tout service tiers.

Rien dans la présente section ne supprime les droits dont vous disposez en tant que consommateur et qui ne peuvent être écartés par la loi — notamment le droit à un produit conforme à sa description et d’une qualité satisfaisante. Lorsque de tels droits s’appliquent, ils coexistent avec les présentes Conditions.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des pertes de chiffre d’affaires, des données perdues ou altérées, de l’interruption d’activité, du coût de produits de substitution, ni d’aucun dommage indirect, consécutif, accessoire, spécial, exemplaire ou punitif découlant des présentes Conditions, du Site ou d’un produit — même si nous avions été informés de l’éventualité de tels dommages.

Notre responsabilité totale au titre de l’ensemble des réclamations découlant des présentes Conditions, du Site ou d’un produit, ou s’y rapportant, est limitée au montant que vous nous avez versé pour le produit ou le service à l’origine de la réclamation au cours des douze mois précédant sa survenance. La pluralité de réclamations n’augmente pas cette limite.

Ces limitations ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de fraude ou de manœuvre dolosive, de faute lourde ou de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ni à toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit qui vous est applicable. Certaines juridictions n’admettent pas certaines exclusions ; des parties de la présente section peuvent donc ne pas vous être applicables.

Il vous appartient de sauvegarder votre site et vos données avant d’installer, de mettre à jour ou de modifier tout produit.

14. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Site ou détenez une licence de notre part. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment ; cette fermeture n’ouvre pas à elle seule droit à un remboursement et ne révoque pas une licence à paiement unique légitimement acquise.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et annuler licences et accès lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu’il y a eu fraude au paiement, abus de rétrofacturation, utilisation d’une carte volée, usage abusif de licence ou redistribution non autorisée, manquement à la section 9 ou manquement grave aux présentes Conditions. Lorsque cela est possible et licite, nous vous en informerons au préalable et vous laisserons la possibilité d’y remédier.

À la fermeture, vous perdez l’accès aux téléchargements, aux mises à jour et à l’assistance. Nous conservons les documents que nous sommes tenus de conserver, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Survivent à la résiliation : Votre licence de produit (pour les restrictions relatives aux fichiers encore en votre possession), Vos contenus, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Politique en matière de droit d’auteur et Dispositions générales.

15. Politique en matière de droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même chose de toute personne utilisant le Site. Nous retirons les contenus contrefaisants et fermons les comptes des contrevenants récidivistes.

Si vous estimez qu’un contenu du Site porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire, écrivez-nous via notre page Contact — aucun compte n’est nécessaire — en indiquant « copyright complaint » en objet et en précisant :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• l’identification de l’œuvre protégée dont vous invoquez la contrefaçon ;
• l’identification du contenu prétendument contrefaisant et son emplacement sur le Site ;
• des informations suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu ;
• votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
• une déclaration, sous peine de sanctions pour faux témoignage, attestant que vos informations sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir pour son compte.

Nous accuserons réception de votre notification et y donnerons suite sans délai. Déclarer sciemment à tort qu’un contenu est contrefaisant peut engager votre responsabilité au titre des dommages, frais et honoraires juridiques que nous ou l’utilisateur concerné supporterions.

16. Dispositions générales

16.1 Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre et mettrons alors à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page. En cas de modifications substantielles, nous pourrons vous en informer par e-mail à l’adresse figurant sur votre compte ainsi que par un avis publié sur le Site ; ces modifications prennent effet trente (30) jours après cette notification. La version en vigueur au moment de votre achat est celle qui régit cet achat.

16.2 Communications électroniques

Nous communiquons avec vous par voie électronique — par e-mail et via le Site. Vous acceptez que cela satisfasse à toute exigence légale imposant que les communications soient établies par écrit.

16.3 Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni une licence accordée à ce titre, sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à un successeur ou à un acquéreur de notre activité, sous réserve que vos droits n’en soient pas amoindris.

16.4 Intégralité de l’accord et divisibilité

Les présentes Conditions et les politiques incorporées à la section 1 constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société sur ce sujet. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Si une stipulation est jugée nulle ou inapplicable, elle est modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou écartée, le reste demeurant en vigueur.

16.5 Droit d’auteur et marques

Copyright © 2015 - 2026 Zamblek. Tous droits réservés. L’ensemble des marques, logos et marques de service figurant sur le Site sont la propriété de la Société ou de tiers. Vous ne pouvez les utiliser sans accord écrit préalable.

16.6 Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à une licence, à une commande ou à un produit, écrivez-nous via notre page Contact — aucun compte n’est nécessaire. Si vous disposez déjà d’un compte et que votre question porte sur un produit que vous possédez, un ticket ouvert depuis Assistance parvient le plus rapidement à l’équipe compétente.