Avis relatif aux paiements et à la conformité

1. Auprès de qui vous achetez

Zamblek conçoit et concède sous licence les produits. C’est Freemius qui les vend : elle est le marchand officiel (merchant of record) de chaque vente de produits Zamblek, ce qui signifie qu’elle exploite le processus de paiement, encaisse le règlement, calcule et reverse la taxe, établit votre facture et traite les remboursements et les rétrofacturations.

En pratique, votre relevé de carte ou de banque fera apparaître Freemius et non Zamblek. Si vous ne reconnaissez pas un débit, consultez votre e-mail de reçu avant de le considérer comme frauduleux : engager un litige contre un achat légitime peut suspendre votre licence pendant l’examen de la banque.

La licence d’utilisation du produit vous est accordée par Zamblek au titre de nos Conditions d’utilisation. La relation de paiement est avec Freemius ; la relation relative au produit est avec nous.

2. Prix, devise et conversion

Les prix sont affichés dans la devise indiquée pour le produit concerné, à savoir le dollar américain, sauf mention contraire sur la page du produit ou la page Tarifs. Le processus de paiement peut présenter un montant équivalent dans votre devise locale.

Lorsqu’une conversion a lieu, le taux est fixé par Freemius ou par votre banque ou l’émetteur de votre carte, et non par nous. Votre banque peut en outre appliquer ses propres frais de transaction à l’étranger ou de conversion. Ces écarts échappent à notre contrôle et ne constituent pas un motif de remboursement.

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Une modification n’affecte jamais un achat déjà finalisé et, pour un abonnement actif, nous vous en informerons avant qu’un nouveau tarif ne s’applique à un renouvellement.

3. Taxes et factures

En qualité de marchand officiel, Freemius détermine si la TVA, la TPS ou une taxe sur les ventes s’applique à votre commande, en fonction du pays et des informations que vous fournissez lors du paiement, puis la collecte et la reverse. La taxe est affichée avant que vous ne confirmiez l’achat.

Votre facture est établie par Freemius et envoyée par e-mail dès que le paiement est finalisé. Si vous achetez en tant qu’entreprise, saisissez votre raison sociale et votre numéro de TVA ou d’identification fiscale au moment du paiement : c’est ce qui les fait figurer sur la facture, et une réémission ultérieure n’est pas toujours possible.

En cas de facture perdue, de correction ou de changement d’adresse de facturation, ouvrez un ticket depuis Assistance en indiquant votre référence de commande et nous ferons le nécessaire auprès de Freemius.

4. Données de carte et sécurité des paiements

Vos données de carte ne parviennent jamais à Zamblek. Le processus de paiement est exploité par Freemius, et les données de carte sont collectées et conservées par Freemius et ses prestataires de paiement au titre de leurs propres obligations PCI-DSS. Nous ne recevons, ne traitons ni ne conservons de numéros de carte, de cryptogrammes visuels ou d’identifiants bancaires, et nous ne pouvons pas les consulter.

Ce que nous recevons effectivement de Freemius et conservons dans votre compte, ce sont les informations nécessaires pour vous fournir ce que vous avez acheté : votre adresse e-mail, le produit et la formule, la clé de licence, les références de commande et de paiement, ainsi que les dates qui déterminent votre période d’accès et d’assistance.

Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de confidentialité. N’envoyez jamais de numéros de carte, de mots de passe ou de clés privées dans un ticket d’assistance : nous n’en avons pas besoin et nous vous demanderons de supprimer le message.

5. Abonnements et renouvellements

Un abonnement mensuel ou annuel se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période et est débité par Freemius sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Une licence Regular ou Extended à paiement unique correspond à un seul règlement et ne se renouvelle jamais d’elle-même.

Pour empêcher le renouvellement d’un abonnement, résiliez-le avant la date de renouvellement à l’aide du lien de gestion figurant dans votre e-mail de reçu Freemius, ou ouvrez un ticket et nous nous en chargerons. Vous conservez l’accès pendant la période déjà réglée, plus le délai de grâce de 30 jours décrit sur notre page Tarifs.

Si un paiement de renouvellement échoue — carte expirée, provision insuffisante ou refus de la banque —, Freemius effectuera de nouvelles tentatives et vous en informera. Si l’échec persiste, l’abonnement prend fin, de même que votre assistance et vos mises à jour. Les renouvellements ne sont pas remboursables ; voir la Politique de remboursement.

6. Sanctions et pays soumis à restrictions

Les ventes sont soumises aux lois applicables en matière de sanctions, de contrôle des exportations et de commerce. Nous ne pouvons ni vendre, ni concéder sous licence, ni fournir une assistance à quiconque se trouve dans un territoire faisant l’objet de sanctions globales, ni à toute personne ou organisation figurant sur une liste applicable de parties restreintes ou de sanctions. Freemius applique son propre contrôle lors du paiement, et un paiement peut être refusé pour ce motif.

En achetant, vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un tel territoire, que vous ne figurez pas sur une telle liste et que vous n’agissez pas pour le compte d’une personne qui y figure, et que vous n’exporterez ni ne réexporterez le produit en violation de ces lois.

Si nous apprenons après une vente que celle-ci était interdite, nous pourrons annuler la licence et mettre fin à l’accès. Lorsque nous sommes légalement en mesure de rembourser un tel achat, nous le ferons ; il arrive que la loi s’y oppose.

7. Contrôle antifraude et rétrofacturations

Les commandes font l’objet d’un contrôle antifraude par Freemius et ses prestataires de paiement. Une commande peut être mise en attente d’examen ou refusée — le plus souvent en raison d’une incohérence entre la carte, l’adresse de facturation et le lieu d’utilisation. Un refus n’est pas un jugement porté sur vous, et vous pouvez ouvrir un ticket si vous l’estimez injustifié.

Veuillez nous contacter avant d’engager une rétrofacturation ou un litige de paiement. Un ticket est presque toujours plus rapide. Si un litige est ouvert, nous pourrons suspendre la licence concernée, les téléchargements et l’accès à l’assistance pendant l’examen par le prestataire de paiement.

Nous pouvons refuser des ventes, annuler des licences et restreindre l’accès lorsque nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude au paiement, un abus de rétrofacturation, l’utilisation d’une carte volée, un usage abusif de licence ou une redistribution non autorisée de nos fichiers.

8. Modifications et contact

Nous pouvons actualiser le présent avis à mesure que nos modalités de paiement et nos obligations légales évoluent, et nous mettrons alors à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la page. La version en vigueur au moment de votre achat est celle qui s’applique à cet achat.

Pour toute question relative à un paiement, une facture ou une commande, ouvrez un ticket depuis Assistance. Vous pouvez également consulter notre Politique de remboursement et notre Politique d’assistance.